Communiqué de presse - Le Sénat entérine l'assouplissement de la réforme des JEI

Le Sénat entérine l'assouplissement de la réforme du dispositif Jeune Entreprise Innovante : une bouffée d'oxygène pour les entreprises françaises

Paris le 16 décembre 2011 - Par le vote conforme des amendements d'assouplissements du dispositif de la JEI, intervenu hier matin au Sénat, les parlementaires donnent une bouffée d'oxygène aux entreprises innovantes françaises.

Mais les organisations professionnelles du numérique restent mobilisées pour que à l'aube des échéances électorales les différents candidats en lice s'engagent à donner aux JEI la place qui doit être la leur en matière de politique d'innovation en France.

" Ce vote représente une excellente nouvelle, et nous saluons l'attitude responsable des parlementaires qui, au delà de leurs appartenances politiques ont su faire prévaloir l'intérêt des tpe et pme innovantes françaises" souligne Nicolas Gaume, président du SNJV.

"Ce vote récompense un an d’actions résolues pour que l’innovation numérique, porteuse de croissance, ne soit pas sacrifiée aux contraintes pour autant légitimes de finances publiques. Nous ferons en sorte désormais que ce sujet, et celui plus largement du financement de l’innovation en France, aient toute leur place dans le débat électoral qui s’amorce"  complète Patrick Bertrand - Président de l'AFDEL.

«  Il ne s’agit pas seulement d’une victoire pour les Jeunes Entreprises Innovantes, mais également d’un grand pas en avant pour tous les acteurs de l’écosystème numérique Français, qui, en parlant d’une seule voix autour de ce projet, ont pu obtenir l’écoute des parlementaires et des sénateurs de différents bords politiques pour aboutir à un résultat favorable. C’est très encourageant pour l’avenir. » poursuit Bruno Vanryb, Président du Collège Editeurs Syntec Numérique

Le 15 décembre 2011 est une date importante dans l'histoire des JEI. Le Sénat a en effet voté, à son tour, les amendements qui avaient été adoptés à l'Assemblée Nationale le 2 décembre dans le cadre du PLFR 2011. Ces amendements assouplissent le rabot voulu par le Gouvernement et voté au Parlement fin 2010.

A compter du 1er janvier 2012, les JEI pourront donc bénéficier d'une dégressivité moins importante de l'exonération des charges sociales à partir de la 5e année d'entrée dans le dispositif. Elles bénéficieront également d'une augmentation du plafond de l'exonération des charges sociales par établissement mais l'exonération d'IS sera quant à elle cantonnée aux seuls 2 premiers exercices bénéficiaires.