AccueilNota bene : 1er décembre 2011 - l'amendement a été rejeté !
Fin de la réduction d’impôt pour les emplois d’assistance informatique : un amendement contre-productif
- La mise en danger de plus de 10 000 emplois
- Un coût potentiellement supérieur au gain fiscal attendu pour l’Etat
- Un coup d’arrêt brutal à la lutte contre la fracture numérique et sociale
Syntec Numérique, Chambre Professionnelle des sociétés de Conseil et de Services Informatiques, Editeurs de Logiciels et sociétés de Conseil en Technologies, comprend la nécessité d’un rééquilibrage des comptes publics mais dénonce l’adoption d’un amendement remettant en cause l’avantage fiscal accordé aux utilisateurs de prestations d’assistance informatique à domicile.
Syntec Numérique rappelle en premier lieu que les services numériques constituent un véritable support de l’économie et de la société, puisqu’ils représentent 25% de la croissance nette et de la création d’emplois en France (Source : Rapport McKinsey 2011).
Depuis 2005, le dispositif Borloo a permis de créer plus de 10 000 emplois stables dans le secteur des services numériques à la personne, emplois majoritairement occupés par de jeunes techniciens qualifiés dans l’assistance informatique.
L’adoption de cet amendement permettrait à l’Etat de collecter environ 100 M€ de taxes, mais aurait comme conséquence immédiate une chute brutale du marché de l’aide informatique à domicile, mettant en danger plus de 10 000 emplois de jeunes. Cette situation engendrerait pour l’Etat un surcoût en termes d’allocations de chômage, cumulé à un important manque à gagner de recettes fiscales (TVA, charges sur salaires et IS). Ainsi, l’adoption de cet amendement se solderait par un bilan fortement négatif pour l’Etat français.
Par ailleurs, la lutte contre la fracture numérique est l’un des piliers de la politique sociale du gouvernement. La connaissance des technologies numériques par la population participe pleinement à la compétitivité d’un pays. Aujourd’hui, sans accès aux technologies numériques, il est presque impossible de chercher du travail, de poursuivre des études, parfois même de communiquer ou de conserver un lien social.
Syntec Numérique demande donc une réécriture de cet amendement, afin de réintégrer l’assistance informatique dans le champ des activités ouvrant droit au crédit d’impôt de 50%.