Matiné Juridique : « Bonnes pratiques contractuelles en matière de sous-traitance »

La sous-traitance est très répandue dans le secteur des logiciels et des services. Certaines entreprises interviennent même parfois exclusivement comme sous-traitant auprès des clients.

Relation contractuelle multipartite par excellence, la sous-traitance constitue une cascade de relations bipartites : celle du client (maître d’ouvrage) avec l’entrepreneur principal d’une part, celle de l’entrepreneur principal avec le(s) sous-traitant(s) d’autre part, La sous-traitance induit donc par nature des relations entre les entreprises d’un même secteur d’activité.

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