AccueilAujourd’hui 90 % des inventions sont réalisées par des salariés. Au carrefour du droit du travail et de la propriété industrielle, de nombreuses questions sur la propriété et la rémunération de leurs inventions peuvent surgir.La prise de conscience des enjeux financiers de l’innovation placent aujourd’hui cette question au cœur de l’entreprise.Les créations et inventions de salariés sont la source de litiges de plus en plus fréquents pour les sociétés adhérente à SYNTEC informatique .
Comment concilier contrat de travail et statut de créateur ? Quelles clauses prévoir au contrat de travail du salarié ? Quel est le régime des inventions de salariés ? Quel est le sort des créations de mission ? Quelle(s) rémunération(s) prévoir ? Comment régler un litige ?
Prix non adhérent: 150,00 €
Prix adhérent: 100,00 € (Connectez-vous pour profiter de ce tarif)
Invitation 24 septembre 2010.pdf
136,04 kB