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Commission Juridique

 
Président: 
Jérôme SIMEON (Capgemini) et Bernard Peugnet (Talentia Software)
Délégué(s): 
Mathieu COULAUD
Missions: 
  • Défendre les intérêts des adhérents et les informer dans le domaine juridique,
  • Elaborer des référentiels (guides contractuels, guides de bonnes pratiques, fiches praTIC)
  • Echanger sur les bonnes pratiques du secteur et publier des prises de position,
  • Contribuer à l’évolution de la réglementation française et européenne.

 

La Commission juridique mène une action de réflexion et de conseil.

Elle souhaite analyser et refléter les évolutions de notre écosystème dans les contrats qui sont utilisés au quotidien par l’ensemble des membres. De fait, la Commission oriente les pratiques des adhérents en matière juridique et de négociation.

Participants : directeurs juridiques, Juristes

Rythme des réunions : une par mois + réunions ad hoc

Pour en savoir plus ou participer aux travaux de la Commission Juridique, merci de contacter :

Mathieu Coulaud
mcoulaud@syntec-numerique.fr

 

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