Vous êtes ici

Lettre juridique et fiscale janvier 2017

Parution de la Lettre Juridique et Fiscale de janvier 2017.

Actualité juridique

Application du Règlement européen : les lignes directrices du G29

La CJUE ne valide pas la conservation généralisée de données : CJUE, 21 décembre 2016, Tele2 Sverige, Watson e.a. (C-203/15, C-698/15)

Cloud Computing : référentiel et nouvelles normes ISO

 

Actualité fiscale

CIR : organismes agréés et dépenses de personnel

JEI : Bilan pour 2015

Portail Chorus Pro : Obligation de facturation électronique dans les marchés publics pour les grandes entreprises à compter du 1er janvier 2017

Conférences 2017 : le programme est disponible !

Suramortissement : nouvelles modalités

Pour recevoir cette publication par email nous vous invitons à compléter le champ ci-dessous. Ce champ est réservé aux adhérents de Syntec Numérique.
Pas encore membre ? cliquez ici pour découvrir tous nos services et rejoindre les 1 800 entreprises membres.
(Merci d’utiliser le mail fourni au moment de votre adhésion à Syntec-Numérique)
CAPTCHA
Cette question permet de tester si vous êtes un visiteur humain et de prévenir d'éventuel soumission de spams.
6 + 3 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Menu