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Lettre "social" - Décembre 2016

Parution de la dernière Lettre "Social"

Au sommaire ce mois-ci :

Programme prévisionnel matinées « social » et web-conférences 2017

Actualité de la Branche/Publications

  • Les négociations dans la Branche
  • CVthèque
  • Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle
  • Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
  • Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
  • Tableau de calcul des jours de repos 2017
  • Publications

Actualité Réglementaire & Législative

  • Journée de solidarité 2017
  • Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017
  • Décrets Loi El Khomri (congés exceptionnels, procédure de transmission des accords collectifs, vote électronique)
  • Rescrit social (URSSAF et AGEFIPH)
  • Droit des étrangers
  • Référentiel des indemnités forfaitaires de conciliation et des indemnités fixées par le juge
  • Action de groupe

Actualité jurisprudentielle

  • Sous-traitance et périmètre d’action du CHSCT
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