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Publications

Fiche PraTIC - La réforme de la commande publique

Les décrets relatifs à la réforme de la commande publique ont été publiés en mars 2016. Ces textes entrainent la disparition du Code des marchés publics et la fin de la dichotomie existante entre ledit Code et l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces textes, dont la vocation est la simplification et la rationalisation de la commande publique, modifient notablement la passation des marchés publics lancés à partir du 1er avril 2016.

Le chiffrement en cinq questions, une technologie indispensable

Le chiffrement est un des composants clé de la confiance numérique. Le Comité cybersécurité a souhaité répondre à cinq questions simples sur le chiffrement et formuler des recommandations sur le devenir de cette technologie incontournable.

Fiche PraTIC - Les enjeux juridiques des objets connectés

L'étude récente d'IDC (juin 2016) annonce 80 milliards d’objets connectés en circulation en 2025. Le nombre d'objets sera multiplié par 2,7 entre 2020 et 2025. Il est donc indispensable de déterminer le cadre juridique lié à ces objets qui font un usage massif de numérique et de données.
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