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Social

Remboursement des frais professionnels

La lettre circulaire ACOSS n° 2015- 034 du 6 juillet 2015 apporte des précisions sur le régime social des indemnités de restauration versées dans le cadre des petits déplacements des consultants en mission auprès d'une entreprise cliente.

Syntec Numérique soutient le principe et le déploiement de la Déclaration Sociale Nominative

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), prévue par la loi de simplification du 22 mars 2012, est un dispositif mis en place pour alléger les démarches administratives des entreprises. Elle deviendra obligatoire au 1er Janvier 2016. Syntec Numérique soutient depuis son lancement ce volet exemplaire de la modernisation de l’action publique, axe fort du pacte de responsabilité avec les entreprises.
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